Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0200 du 29 août 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/8/29/0200

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 20 août 2019 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
  2. Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  3. Arrêté du 26 août 2019 modifiant l'arrêté du 24 juin 2019 précisant, conformément à l'article R. 165-87 du code de la sécurité sociale, les modalités de détention du code d'identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du même code
  4. Décision du 23 mai 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
  5. Décision du 2 juillet 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Ministère du travail

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-893 du 28 août 2019 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  2. Ordonnance n° 2019-893 du 28 août 2019 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  3. Arrêté du 20 août 2019 relatif au titre professionnel de serveur en restauration
  4. Arrêté du 20 août 2019 relatif au titre professionnel de gouvernant en hôtellerie

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études
  2. Arrêté du 22 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques
  3. Arrêté du 22 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques
  4. Décision du 27 août 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Mesures nominatives

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 13 août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 19 août 2019 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
  4. Arrêté du 19 août 2019 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. JOURDAN (Jean-Robert)
  5. Arrêté du 27 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Avis et communications

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 8,6 MoExtrait du Journal officiel contenant des
informations nominatives (accès protégé)PDF - 365,2 Ko
Retourner en haut de la page