Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 20 août 2019 relatif au titre professionnel de serveur en restauration
NOR : MTRD1924336A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/20/MTRD1924336A/jo/article_5
Texte n°12