Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP1924612A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/23/SSAP1924612A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


L'arrêté du 5 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique est abrogé.