Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP1924612A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/23/SSAP1924612A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 décembre 2019, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :


«-Association maladies foie enfants ;
«-Association française des dysplasies ectodermiques. »