Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : SSAP1924612A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/23/SSAP1924612A/jo/article_3
Texte n°6