Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, l'accord collectif de travail suivant :

I. - Maison de retraite Notre-Dame des Chênes (35400 Saint-Malo)

Accord d'entreprise du 24 octobre 2018 relatif au statut du personnel.