Article 9
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENG1908912D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/19/MENG1908912D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/19/2019-838/jo/article_9
Texte n°15
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.
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