Décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : MENG1908912D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/19/MENG1908912D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/19/2019-838/jo/article_8

Texte n°15

Décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Article 8


Au premier alinéa de l'article R. 131-3 du code de l'éducation, les mots : « les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant » sont remplacés par les mots : « les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance de l'enfant ».