Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la nomenclature du paragraphe « F. - Orthèse d'avancée mandibulaire », dans la section « DESCRIPTION », la phrase : « L'orthèse d'avancée mandibulaire est un dispositif sur mesure. » est remplacée par la phrase : « L'orthèse d'avancée mandibulaire est un dispositif sur mesure ou de série. »