Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

Version INITIALE

NOR : ARMH1922925A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/25/ARMH1922925A/jo/article_6

Texte n°1

Article 6


L'arrêté du 6 août 2018 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée est abrogé à compter du 1er septembre 2019, date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.