Article 6
L'arrêté du 6 août 2018 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée est abrogé à compter du 1er septembre 2019, date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH1922925A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/25/ARMH1922925A/jo/article_6
Texte n°1
L'arrêté du 6 août 2018 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée est abrogé à compter du 1er septembre 2019, date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.
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