Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

Version INITIALE

NOR : ARMH1922925A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/25/ARMH1922925A/jo/article_snum3

Texte n°1


ANNEXE III
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE TERRE


1. FORMATIONS DES OFFICIERS :
1.1. Management :


INTITULE DE LA FORMATION
DUREE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation spécialisée post BEMS (EMS2).
2
1

Formation en langues rares (chinois, russe, arabe).
6
2

Centre des hautes études du ministère de l'intérieur (CHEMI).
4
1


1.2. Opérations en milieu aéronautique :


INTITULE DE LA FORMATION
DUREE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation instrument RATING FENNEC au titre de la réorientation HL vers HM.
5
3

Formation d'adaptation pilote hélicoptère Tigre.
5
3

Formation d'adaptation chef de bord hélicoptère ou avion (tous types).
4
3

Formation d'adaptation chef de patrouille hélicoptère (tous types).
3
3

Formation d'adaptation moniteur sur hélicoptère Tigre.
4
3

Formation qualifiée de type pilote sur hélicoptère AS 532 Cougar.
3
3

Formation d'adaptation de type pilote sur hélicoptère EC 725
3
3

Formation de spécialité de premier niveau licence de pilote professionnel avion CPL (A) qualifié vol aux instruments (IR-SE).
6
3

Formation de mécanicien volant d'appareil à voilure tournante.
5
2


1.3. Opérations en milieu terrestre :


INTITULE DE LA FORMATION
DUREE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation d'officier spécialiste des techniques aéroportées.
3
1

Formation au saut opérationnel à grande hauteur.
3
1

Formation au saut opérationnel à très grande hauteur.
3
1


1.4. Infrastructure :


INTITULE DE LA FORMATION
DUREE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Certificat technique d'opérations d'infrastructure.
4
2


1.5. Prévention et gestion des risques :


INTITULE DE LA FORMATION
DUREE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 2).
3
1

Chef d'unité groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 3).
3
1

Chef de section feux de forêt (FDF3).
3
1

Chef de colonne feux de forêt (FDF4).
3
1

Chef d'unité cynotechnique (CYN 2).
2
1

Conseiller technique cynotechnique (CYN 3).
3
1

Formation surface non libre 2e degré (SNL 2).
2
1

Monitorat surface non libre 3e degré (SNL 3).
2
1

Monitorat aux techniques d'engagement.
2
1

Instructorat incendie.
3
1

Conseiller technique risques chimiques et biologiques (RCH 4).
3
2

Conseiller technique risques radiologiques (RAD 4).
3
2


2. FORMATIONS DES SOUS-OFFICIERS :
2.1. Règles générales :


INTITULE DE LA FORMATION
DUREE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation de spécialité du 1er niveau.
3
1

Formation de spécialité du 2e niveau.
4
2


2.2. Règles particulières :
2.2.1. Soutien opérationnel :


INTITULE DE LA FORMATION
DUREE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel détection électromagnétique toutes options.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance système information communication NTI1.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance système information communication NTI2 toutes options.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance mobilité terrestre.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance pyrotechnie.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance optronique système anti-char NBC toutes options.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance tourelle conduite tir toutes options.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance gestion des matériels et approvisionnement toutes options.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau gestion des approvisionnements.
4
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance armement.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel para-largage toutes options.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau électromécanicien frigoriste.
4
2

Formation de spécialité de 2e niveau électromécanicien frigoriste.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance système information communication NTI1.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance système information communication NTI2 toutes options.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance mobilité terrestre.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance pyrotechnie.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance optronique système anti-char NBC toutes options.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance tourelle conduite tir toutes options.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance gestion matériel et approvisionnement toutes options.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau gestion des approvisionnements.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance armement.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance matériel para-largage toutes options.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance détection électromagnétique toutes options.
5
2

Formation maintenance des climatiseurs des véhicules et shelters de la gamme tactique.
3
2

Formation d'adaptation sous-officier mouvements - transits.
2
2


2.2.2. Renseignement :


INTITULE DE LA FORMATION
DUREE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation de spécialité de 1er niveau technicien guerre électronique détection et analyse des signaux électromagnétiques
3
2

Formation de spécialité du 2e niveau Perfectionnement sous-officier géographe option topographie.
4
2

Formation de spécialité du 2e niveau Perfectionnement sous-officier géographe option cartographie.
4
2

Formation de spécialiste du 1er degré système drone tactique
5
2

Formation de spécialiste du 2e degré système drone tactique
5
2


2.2.3. Prévention et gestion des risques :


INTITULE DE LA FORMATION
DUREE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Certificat technique du 1er degré chef d'agrès (BSPP).
5
2

Certificat technique du 1er degré chef d'équipe spécialiste intervention subaquatique.
5
2

Certificat de chef de garde incendie.
5
2

Formation de spécialité de 2e degré chef de groupe spécialiste intervention subaquatique.
5
2

Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE2).
2
1

Chef de section sauveteur déblayeur (SDE3).
3
1

Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP2).
2
1

Chef d'unité groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP3).
3
1

Chef d'unité cynotechnique (CYN2).
2
1

Conseiller technique cynotechnique (CYN3).
3
1

Formation surface non libre (SNL2).
2
1

Monitorat surface non libre (SNL3).
2
1

Certificat de compétences de formateur aux premiers secours.
2
1

Certificat de compétences de conception et encadrement de formation.
2
1

Monitorat aux techniques d'engagement.
2
1

Instructorat incendie.
3
1

Formations garde du corps niveau 2 et 3
2
1


2.2.4. Systèmes d'information et de communication :


INTITULE DE LA FORMATION
DUREE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation de spécialité de 1er niveau Emploi des Supports de Télécommunications (EST).
4
1

Formation de spécialité de 1er niveau Emploi des réseaux IP (EDR).
4
1

Formation de spécialité de 1er niveau Emploi des systèmes d'information (ESI).
4
1

Formation de spécialité de 1er niveau Réalisation des systèmes d'information (RSI).
4
1

Formation de spécialité de 1er niveau Emploi des réseaux mobiles (ERM).
4
1

Formation de spécialité de 1er niveau Liaisons de données tactiques (LDT).
4
1


2.2.5. Communication et culture :


INTITULE DE LA FORMATION
DUREE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation de spécialité de 2e niveau métiers de l'image.
5
2


2.2.6. Opérations en milieu terrestre :


INTITULE DE LA FORMATION
DUREE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation mixte EPI/EPC de moniteur parachutiste.
3
1

Formation au saut opérationnel à grande hauteur.
3
1

Formation au saut opérationnel à très grande hauteur.
3
1

Formation de cursus complémentaire qualifiante chef de groupe cynotechnique dresseur.
5
3

Formation de cursus complémentaire qualifiante chef de section cynotechnie instructeur dresseur.
5
3

Formation d'adaptation cynotechnique d'aide à la recherche de produits stupéfiants.
2
1

Formation d'adaptation cynotechnique moniteur d'aide à la recherche et à la détection d'explosifs et d'armement ARDE-ARMT initiale.
3
1

Primo formation de chef-largueur et largueur sur C130J.
3
1


2.2.7. Opérations en milieu aéronautique :


INTITULE DE LA FORMATION
DUREE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance des matériels aéronautiques.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance des matériels aéronautiques.
4
2

Formation de mécanicien volant d'appareil à voilure tournante.
5
2

Attestation d'adaptation de pilote de drone - Système de drone tactique
2
2


3. FORMATIONS DES MILITAIRES DU RANG :
3.1. Divers :


INTITULE DE LA FORMATION
DUREE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation de qualification à la conduite de véhicule de transport de marchandises dangereuses classe 3 - produits pétroliers.
2
2

Formation de spécialité de 1er niveau sécurité incendie domaine AER.
3
1

Formation amenant à l'obtention d'un certificat technique du 1er degré réalisé en école.
2
1

Brevet militaire de conduite (BMC) transport en commun.
3
2

Conducteur grue portuaire.
3
1

Conducteur portique à conteneur.
3
1

Formation amenant à l'obtention d'un baccalauréat professionnel spécialité « Aéronautique », toutes options.
5
3


3.2. Prévention et gestion des risques :


INTITULE DE LA FORMATION
DUREE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE2).
2
1

Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP2).
2
1

Chef d'agrès feux de forêt (FDF2).
2
1

Chef d'unité cynotechnique (CYN2).
2
1

CTE SIS (spécialiste intervention subaquatique).
2
1

Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (PAE FF).
2
1

Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE FPSC).
2
1

Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS).
2
1

Monitorat aux techniques d'engagement.
2
1

Instructorat incendie.
3
1


3.3. Opérations en milieu terrestre :


INTITULE DE LA FORMATION
DUREE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation d'adaptation complémentaire qualifiante maître de chien - aide dresseur.
3
1

Formation d'adaptation cynotechnique moniteur d'aide à la recherche et à la détection d'explosif et d'armement ARDE-ARMT initiale.
3
1

Formation d'adaptation cynotechnique pour la mise en œuvre d'un chien d'aide à la recherche et à la détection d'explosif et d'armement ARDE-ARMT.
2
1

Formation au saut opérationnel à grande hauteur.
3
1

Formation au saut opérationnel à très grande hauteur.
3
1

Plongeur de bord - Formation de base à la plongée à l'air.
2
2

Formation de spécialiste techniques subaquatiques.
2
2

Formation aux recycleurs à l'oxygène.
2
2

Formation tactique complémentaire plongée à l'oxygène oxybase.
2
2