Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

Version INITIALE

NOR : ARMH1922925A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/25/ARMH1922925A/jo/article_snum2

Texte n°1


ANNEXE II
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT


INTITULE DE LA FORMATION

DUREE DU LIEN
au service (années)

COEFFICIENT
multiplicateur

Formation de pilote corps technique (brevet du 1er degré).

6

1

Formation de pilote corps technique (brevet du 2e degré).

6

1

Formation de pilote militaire (brevet du 2e degré).

8

3

Formation d'ingénieur en génie atomique, option réacteur de propulsion navale ou option armes à l'Ecole d'application militaire à l'énergie atomique (EAMEA) délivrant le diplôme d'ingénieur en génie atomique.

6

1

Stage d'entraînement à la gestion des entreprises.

4

2