Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

Version INITIALE

NOR : ARMH1922925A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/25/ARMH1922925A/jo/article_snum6

Texte n°1


ANNEXE VI
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA GENDARMERIE NATIONALE


1. FORMATIONS DES OFFICIERS :


INTITULE DE LA FORMATION

DUREE DU LIEN
au service (années)

COEFFICIENT
multiplicateur

Centre des hautes études du ministère de l'intérieur (CHEMI).

4

2

Scolarité dans le cadre de l'enseignement supérieur du deuxième degré autre que l'Ecole de guerre.

2

2

Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI).

4

3

Session FBI à Quantico - Etats-Unis.

2

1

Strategic Command Course à Ascot - Royaume-Uni.

2

1


2. FORMATIONS COMMUNES AUX OFFICIERS ET SOUS-OFFICIERS :
2.1. Enseignement supérieur :


INTITULE DE LA FORMATION

DUREE DU LIEN
au service (années)

COEFFICIENT
multiplicateur

Licence professionnelle N'TECH (nouvelles technologies).

5

1

Formation délinquance économique et financière niveau 3 (DEFI 3) (Centre national de formation de la police judiciaire - CNFPJ).

4

1

Diplôme universitaire Analyse des risques et menaces contemporaines, option analyse criminelle opérationnelle (ACO - ANACRIM).

3

1

Formation de l'enseignement supérieur validant deux semestres de la licence ou équivalent, dont diplômes universitaires (DU) (tous domaines) (hors formations de l'enseignement militaire supérieur).

2

1

Diplôme universitaire Analyse de documents - Mention Fraude documentaire.

2

1


2.2. Opérations en milieu terrestre :


INTITULE DE LA FORMATION

DUREE DU LIEN
au service (années)

COEFFICIENT
multiplicateur

Diplôme de qualification technique montagne.

3

1

Brevet de spécialiste montagne.

5

1

Formation des formateurs de formateurs de secourisme (instructeur) / (Cellule nationale de formation au secourisme).

5

1

Formation des formateurs de formateurs des sauveteurs secouristes du travail (Institut national de recherche et de sécurité).

5

1


2.3. Sécurité publique :


INTITULE DE LA FORMATION

DUREE DU LIEN
au service (années)

COEFFICIENT
multiplicateur

Stage de technicien en identification criminelle.

5

1

Stage de moniteur d'intervention professionnelle.

2

1

Stage d'instructeur d'intervention professionnelle.

4

1

Stage de moniteur de franchissement opérationnel.

2

1

Stage d'instructeur de franchissement opérationnel.

4

1

Référent sûreté en prévention technique de la malveillance.

5

1

Enquêteur subaquatique de la gendarmerie départementale.

5

1

Technicien en identification subaquatique.

5

1

Stage de formation des sous-officiers motocyclistes.

4

1

Stage de formation des pilotes de véhicules rapides d'intervention (VRI).

2

1


2.4. Opérations en milieu aéronautique :


INTITULE DE LA FORMATION

DUREE DU LIEN
au service (années)

COEFFICIENT
multiplicateur

Formation vol aux instruments RATING IFR(*).

5

3

Formation « adaptateur T3 appareil à voilure tournante ».

5

2

Qualification vol en montagne gendarmerie.

5

3

Formation aéronautique spécifique gendarmerie à l'ENAC.

2

2

Brevet de base de pilote d'aéronef.

2

2

Licence de pilote avion léger (LAPL).

2

2

Formation initiale à la qualification de type pilote Visual Flight Rules H (145 ou 135).

3

1

(*) Evolution vers un emploi IFR.


3. SOUTIEN OPERATIONNEL :


INTITULE DE LA FORMATION

DUREE DU LIEN
au service (années)

COEFFICIENT
multiplicateur

Brevet élémentaire de spécialiste (BES) - Toutes spécialités.

4

2

Brevet supérieur de spécialiste (BSS) - Toutes spécialités.

4

2

Equitation 1er niveau.

5

1

Equitation 2e niveau.

5

1

Maréchalerie 1er niveau.

5

1

Maréchalerie 2e niveau.

5

1

Officier des systèmes d'information et de communication (OSIC).

5

3

Diplôme technique des systèmes d'information et de communication (DT SIC)

5

1

Diplôme de cynotechnicien.

5

1

Diplôme de moniteur cynophile.

5

1

Mécanicien cellules et moteurs 1er niveau.

5

3

Mécanicien cellule et moteurs 2e niveau.

5

3

Mécanicien avionique 1er niveau.

5

3

Mécanicien avionique 2e niveau.

5

3