Arrêté du 23 juillet 2019 relatif à l'obtention d'unités de certification du baccalauréat professionnel « services aux personnes et aux territoires » pour les titulaires du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale, délivré par le ministère chargé des affaires sociales

Version INITIALE

NOR : AGRE1920284A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/23/AGRE1920284A/jo/article_2

Texte n°57

Article 2


Les titulaires du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale, délivré par le ministère chargé des affaires sociales, candidats au baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires », peuvent, à leur demande, bénéficier d'un allègement de la durée de formation relative au module professionnel MP1 : « Caractéristiques et besoins des populations des territoires ruraux », défini dans l'arrêté 22 août 2011 modifié susvisé.