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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0179 du 3 août 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/8/3/0179

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 4 juillet 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
  2. Arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux procédures de délivrance des dérogations aux interdictions prévues à l'article L. 424-10 du code de l'environnement relatives aux nids et aux œufs
  3. Arrêté du 9 juillet 2019 définissant les conditions particulières d'exploitation par la Société du Pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR) de la canalisation de transport d'hydrocarbures reliant Villette-de-Vienne (38) à Saint-Julien-en-Genevois (74), dite « branche B3 », eu égard aux problématiques de fissuration
  4. Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Section à moules perlières de la Truyère (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Lacs et rivières à loutres (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches (zone spéciale de conservation)
  7. Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Affluents de la Cère en Chataigneraie (zone spéciale de conservation)
  8. Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de la Dolore (zone spéciale de conservation)
  9. Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l'Ance du Nord et de l'Arzon (zone spéciale de conservation)
  10. Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de l'Allanche et du Haut Alagnon (zone spéciale de conservation)
  11. Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Entre Sumène et Mars (zone spéciale de conservation)
  12. Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Cère et de la Jordanne (zone spéciale de conservation)
  13. Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise (zone spéciale de conservation)
  14. Arrêté du 11 juillet 2019 abrogeant l'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d'Ance (zone spéciale de conservation)
  15. Arrêté du 11 juillet 2019 abrogeant l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges (zone spéciale de conservation)
  16. Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l'Allier et affluents (zone spéciale de conservation)
  17. Arrêté du 12 juillet 2019 portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel cultures marines et au certificat d'aptitude professionnelle conchyliculture
  18. Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
  19. Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 9 mai 2019 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'établissement privé hors contrat « CRESPA » de Lyon
  2. Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du 10 mai 2007 pris pour l'application du décret n° 2007-772 du 10 mai 2007 relatif à la rémunération des personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  3. Arrêté du 22 juillet 2019 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Amiens au sein de l'université d'Amiens
  4. Arrêté du 22 juillet 2019 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Reims au sein de l'université de Reims
  5. Arrêté du 22 juillet 2019 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Nancy-Metz au sein de l'université de Lorraine
  6. Arrêté du 22 juillet 2019 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Nice au sein de l'université de Nice
  7. Arrêté du 22 juillet 2019 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Orléans-Tours au sein de l'université d'Orléans
  8. Arrêté du 22 juillet 2019 portant prorogation de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Paris et de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Montpellier

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à la Société Coopérative Agricole (SCA) UNI-VERT modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
  2. Arrêté du 16 juillet 2019 portant retrait de la reconnaissance de la Société coopérative agricole (SCA) CAPIC en qualité d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
  3. Arrêté du 19 juillet 2019 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales
  4. Arrêté du 23 juillet 2019 relatif à l'obtention d'unités de certification du baccalauréat professionnel « services aux personnes et aux territoires » pour les titulaires du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale, délivré par le ministère chargé des affaires sociales
  5. Arrêté du 24 juillet 2019 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2020
  6. Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2019 désignant une opération de restructuration au sein de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à une société d'exercice à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
  2. Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
  3. Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
  4. Arrêté du 26 juillet 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)
  5. Arrêté du 26 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
  6. Arrêté du 26 juillet 2019 portant extension d'un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2019-399 du 17 juillet 2019 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
  2. Décision n° 2019-379 du 24 juillet 2019 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  3. Décision n° 2019-380 du 24 juillet 2019 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  4. Décision n° 2019-381 du 24 juillet 2019 autorisant la SAS Société parisienne de radiodiffusion culturelle et musicale à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations
  5. Décision n° 2019-382 du 24 juillet 2019 autorisant la SAS Swigg à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Swigg
  6. Décision n° 2019-383 du 24 juillet 2019 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2
  7. Décision n° 2019-384 du 24 juillet 2019 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne
  8. Décision n° 2019-385 du 24 juillet 2019 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  9. Décision n° 2019-390 du 24 juillet 2019 autorisant l'association Maison des jeunes et de la culture de Limours à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Terre de Mixes
  10. Décision n° 2019-396 du 29 juillet 2019 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans les départements de La Réunion et de Mayotte

Informations parlementaires

Commissions mixtes paritaires

  1. Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Informations diverses

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