Arrêté du 23 juillet 2019 relatif à l'obtention d'unités de certification du baccalauréat professionnel « services aux personnes et aux territoires » pour les titulaires du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale, délivré par le ministère chargé des affaires sociales

Version INITIALE

NOR : AGRE1920284A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/23/AGRE1920284A/jo/article_3

Texte n°57