Article 4
Le président de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juillet 2019 désignant une opération de restructuration au sein de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ouvrant droit à la prime de restructuration de service, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire
NOR : ESRH1918318A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/2/ESRH1918318A/jo/article_4
Texte n°54