Arrêté du 2 juillet 2019 désignant une opération de restructuration au sein de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ouvrant droit à la prime de restructuration de service, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire

Version INITIALE

NOR : ESRH1918318A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/2/ESRH1918318A/jo/article_3

Texte n°54