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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0172 du 26 juillet 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/7/26/0172

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2019-777 du 24 juillet 2019 portant publication de l'accord-cadre de coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan, signé à Paris le 8 octobre 2018 (1)
  2. Décret n° 2019-778 du 24 juillet 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif aux activités de l'Agence française de développement et PROPARCO en Serbie, signé à Belgrade le 25 février 2019 (1)
  3. Décret n° 2019-779 du 24 juillet 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris le 12 novembre 2013 (1)
  4. Décret n° 2019-780 du 24 juillet 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Paris le 27 mai 2016 (1)
  5. Décret n° 2019-781 du 24 juillet 2019 portant publication de l'accord portant amendement aux protocoles 1 et 2 à l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes, signé à Vienne le 13 septembre 2017 (1)
  6. Décret n° 2019-782 du 24 juillet 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la fourniture de soutien logistique mutuel entre les forces armées françaises et les forces de défense australiennes (ensemble deux annexes), signé à Sydney le 2 mai 2018 (1) et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif à la fourniture réciproque de biens et de services entre les forces armées de la République française et les forces d'auto-défense du Japon (ensemble une annexe), signé à Paris le 13 juillet 2018 (2)

Ministère des armées

  1. Décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019 relatif à la compétence du ministre de la défense pour délivrer certaines autorisations prévues aux articles L. 2342-8 et L. 2342-10 du code de la défense
  2. Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
  3. Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
  4. Décision du 22 juillet 2019 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale)
  5. Décision du 24 juillet 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions législatives du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques
  2. Ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques
  3. Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint d'administration de l'aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 7 mars 2019 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents
  2. Arrêté du 19 juin 2019 fixant pour 2019 le taux de revalorisation complémentaire des prestations d'assurance vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon
  3. Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des départements où est constatée l'existence de conditions entraînant le développement ou un risque de développement de maladies humaines transmises par l'intermédiaire de moustiques et constituant une menace pour la santé de la population
  6. Arrêté du 23 juillet 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  7. Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  10. Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
  12. Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
  13. Arrêté du 24 juillet 2019 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2020-2021 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
  14. Arrêté du 24 juillet 2019 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2020-2021
  15. Arrêté du 24 juillet 2019 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2020-2021
  16. Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la répartition de la fraction de la contribution sociale généralisée affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
  17. Arrêté du 25 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits 2018 au titre du IV de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles reportés sur l'exercice 2019 pour le financement d'actions de formation et de tutorat dans le cadre des groupements mentionnés à l'article L. 1253-1 du code du travail
  18. Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 portant ouverture du concours spécial d'internat de médecine du travail au titre de l'année universitaire 2019-2020

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
  2. Arrêté du 17 juillet 2019 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Accompagnement lieux d'accueil carrefour éducatif et social »
  3. Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
  4. Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
  5. Décision du 19 juillet 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)
  6. Décision du 22 juillet 2019 modifiant la décision du 8 mars 2019 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 1er juillet 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 des concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
  2. Arrêté du 3 juillet 2019 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de chef de service de police municipale - session 2020 - pour l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs du Sud de la France, organisé par le centre de gestion du Var
  3. Arrêté du 8 juillet 2019 portant ouverture en 2019 d'un concours externe sur titres avec épreuves d'accès au grade des éducateurs territoriaux de jeunes enfants de seconde classe pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux par le centre de gestion de Guyane

Ministère de la culture

  1. Décret du 24 juillet 2019 autorisant le transfert des cendres de Maurice GENEVOIX au Panthéon
  2. Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  3. Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  4. Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  5. Arrêté du 19 juillet 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de principal du corps d'attaché d'administration de l'Etat du ministère de la culture
  6. Arrêté du 19 juillet 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture
  7. Arrêté du 19 juillet 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de secrétaire administratif du ministère de la culture
  8. Arrêté du 19 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de secrétaire administratif du ministère de la culture
  9. Arrêté du 19 juillet 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de secrétaire de documentation du ministère de la culture
  10. Arrêté du 19 juillet 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de secrétaire de documentation du ministère de la culture
  11. Arrêté du 19 juillet 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de technicien de recherche du ministère de la culture
  12. Arrêté du 19 juillet 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de technicien de recherche du ministère de la culture
  13. Arrêté du 19 juillet 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de technicien des services culturels et des bâtiments de France du ministère de la culture
  14. Arrêté du 19 juillet 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de technicien des services culturels et des bâtiments de France du ministère de la culture

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts
  2. Arrêté du 17 juillet 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel « agronomie-économie-territoires » des classes de première et terminale de la voie générale
  3. Arrêté du 18 juillet 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 11/98 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »
  4. Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Munster » ou « Munster-Géromé »
  5. Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
  6. Arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole
  7. Arrêté du 22 juillet 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/87 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »
  8. Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2018 relatif aux montants de l'aide ovine et de l'aide caprine pour la campagne 2018 en France métropolitaine

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 24 juillet 2019 portant nomination (magistrature) - M. POREE (Arnaud)
  2. Décret du 24 juillet 2019 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 24 juillet 2019 portant nomination (magistrature)
  4. Décret du 24 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature)
  5. Décret du 24 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature)
  6. Décret du 24 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature)
  7. Arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 19 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 19 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 24 juillet 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
  2. Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
  3. Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 13 juin 2019
  4. Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 13 juin 2019
  5. Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'accords examinés en sous-commission des conventions et accords du 13 juin 2019
  6. Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'accords examinés en sous-commission des conventions et accords du 13 juin 2019
  7. Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
  8. Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  9. Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  10. Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  11. Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers (n° 1007)
  12. Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  13. Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  14. Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  15. Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  16. Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  17. Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  18. Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  19. Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  20. Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  21. Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  22. Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  23. Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  24. Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  25. Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  26. Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  27. Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898)
  28. Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126)
  29. Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)

Avis et communications

Avis divers

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