Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts
Chapitre Ier : Dispositions relatives à Université Côte d'Azur (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'Observatoire de la Côte d'Azur (Article 5)
Chapitre III : Dispositions relatives à la Villa Arson (Article 6)
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales (Articles 7 à 16)
Annexe
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er Université Côte d'Azur
Titre II : ORGANISATION Article 5 Composantes académiques sans personnalité morale
Chapitre Ier : Les écoles universitaires de recherche (EUR) Article 6 Prérogatives et compétences des EUR
Chapitre II : Les composantes soumises aux dispositions du code de l'éducation Article 8 Les instituts, écoles et unités de formation et recherche (UFR) à statuts particuliers au sens des articles L. 713-4 à L. 713-9 du code de l'éducation
Chapitre III : Les instituts et autres composantes sans personnalité morale Article 10 Les instituts thématiques
Chapitre IV : Regroupement et évolution des composantes sans personnalité morale Article 13 Modification des statuts des composantes sans personnalité morale
Chapitre V : Autres structures académiques Article 16 Les portails de licence
Chapitre VI : Services communs Article 18 Services communs
Titre III : MISSIONS, COMPÉTENCES ET COORDINATION
Chapitre Ier : Missions et moyens d'action Article 19 Missions
Chapitre II : Répartition des compétences au sein d'Université Côte d'Azur Article 21 Compétences propres d'Université Côte d'Azur
Chapitre III : Coordination des actions Article 25 Relations entre Université Côte d'Azur et ses établissements-composantes
Titre IV : GOUVERNANCE Article 31 Principes généraux
Chapitre Ier : Présidence Article 32 Conditions d'éligibilité
Chapitre II : Vice-présidents Article 35 Vice-présidents d'Université Côte d'Azur
Chapitre III : Comité de Pilotage Article 37 Composition
Chapitre IV : Conseil d'administration Article 40 Composition du conseil d'administration
Chapitre V : Conseil académique Article 45 Composition
Chapitre VI : Conseil d'orientation stratégique Article 52 Composition
Chapitre VII : Autres conseils, comités et commissions consultatifs Article 54 Le conseil des composantes académiques
Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AU CONSEIL ACADÉMIQUE
Chapitre Ier : Tenue des conseils Article 58 Quorum
Chapitre II : Composition des conseils
Section 1 : Dispositions relatives aux membres désignés Article 60 Désignation des représentants des organismes de recherche, des établissements-composantes et des établissements associés au conseil d'administration
Section 2 : Dispositions électorales communes au conseil d'administration et au conseil académique Article 62 Composition des collèges et conditions d'exercice du droit de suffrage
Section 3 : Incompatibilités des mandats Article 68 Incompatibilités de mandats et de fonctions
Section 4 : Durée et fin des mandats Article 69 Durée des mandats et remplacement des membres
Titre VI : MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE D'UNIVERSITÉ CÔTE D'AZUR ET DE SES STATUTS
Chapitre Ier : Modalités d'évolution ou d'intégration Article 70 Modalités d'intégration de nouveaux établissements-composantes
Chapitre II : Modalités de sortie d'Université Côte d'Azur Article 73 Sortie d'un établissement-composante
Chapitre III : Modification des statuts Article 75 Révision des statuts
Article 15
Les articles 3, 5, 6 et 7, les 1° et 2° de l'article 12 et les articles 13 et 14 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Les articles 25 et 28 de l'annexe au présent décret entrent en vigueur à l'égard du Centre international de création musicale à compter du 1er janvier 2022.