Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts
Chapitre Ier : Dispositions relatives à Université Côte d'Azur (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'Observatoire de la Côte d'Azur (Article 5)
Chapitre III : Dispositions relatives à la Villa Arson (Article 6)
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales (Articles 7 à 16)
Annexe
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er Université Côte d'Azur
Titre II : ORGANISATION Article 5 Composantes académiques sans personnalité morale
Chapitre Ier : Les écoles universitaires de recherche (EUR) Article 6 Prérogatives et compétences des EUR
Chapitre II : Les composantes soumises aux dispositions du code de l'éducation Article 8 Les instituts, écoles et unités de formation et recherche (UFR) à statuts particuliers au sens des articles L. 713-4 à L. 713-9 du code de l'éducation
Chapitre III : Les instituts et autres composantes sans personnalité morale Article 10 Les instituts thématiques
Chapitre IV : Regroupement et évolution des composantes sans personnalité morale Article 13 Modification des statuts des composantes sans personnalité morale
Chapitre V : Autres structures académiques Article 16 Les portails de licence
Chapitre VI : Services communs Article 18 Services communs
Titre III : MISSIONS, COMPÉTENCES ET COORDINATION
Chapitre Ier : Missions et moyens d'action Article 19 Missions
Chapitre II : Répartition des compétences au sein d'Université Côte d'Azur Article 21 Compétences propres d'Université Côte d'Azur
Chapitre III : Coordination des actions Article 25 Relations entre Université Côte d'Azur et ses établissements-composantes
Titre IV : GOUVERNANCE Article 31 Principes généraux
Chapitre Ier : Présidence Article 32 Conditions d'éligibilité
Chapitre II : Vice-présidents Article 35 Vice-présidents d'Université Côte d'Azur
Chapitre III : Comité de Pilotage Article 37 Composition
Chapitre IV : Conseil d'administration Article 40 Composition du conseil d'administration
Chapitre V : Conseil académique Article 45 Composition
Chapitre VI : Conseil d'orientation stratégique Article 52 Composition
Chapitre VII : Autres conseils, comités et commissions consultatifs Article 54 Le conseil des composantes académiques
Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AU CONSEIL ACADÉMIQUE
Chapitre Ier : Tenue des conseils Article 58 Quorum
Chapitre II : Composition des conseils
Section 1 : Dispositions relatives aux membres désignés Article 60 Désignation des représentants des organismes de recherche, des établissements-composantes et des établissements associés au conseil d'administration
Section 2 : Dispositions électorales communes au conseil d'administration et au conseil académique Article 62 Composition des collèges et conditions d'exercice du droit de suffrage
Section 3 : Incompatibilités des mandats Article 68 Incompatibilités de mandats et de fonctions
Section 4 : Durée et fin des mandats Article 69 Durée des mandats et remplacement des membres
Titre VI : MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE D'UNIVERSITÉ CÔTE D'AZUR ET DE SES STATUTS
Chapitre Ier : Modalités d'évolution ou d'intégration Article 70 Modalités d'intégration de nouveaux établissements-composantes
Chapitre II : Modalités de sortie d'Université Côte d'Azur Article 73 Sortie d'un établissement-composante
Chapitre III : Modification des statuts Article 75 Révision des statuts
Article 12
Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au I de l'article D. 711-1, l'alinéa : « 43° Nice ; » est abrogé ;
2° A l'article D. 711-6, l'alinéa : « 13° Université Côte d'Azur » est abrogé ;
3° L'article D. 711-6-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Université Côte d'Azur : décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 ; ».