Article 3
Au premier alinéa du III de l'article 41 du même décret, la référence : « L. 122-5 » est remplacée par la référence : « L. 122-3 ».
Décret n° 2019-749 du 19 juillet 2019 relatif à l'indemnité supplémentaire versée aux volontaires internationaux en entreprise
NOR : ECOT1910296D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/19/ECOT1910296D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/19/2019-749/jo/article_3
Texte n°18