Article 2
Au premier alinéa de l'article 29 du même décret, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « septième ».
Décret n° 2019-749 du 19 juillet 2019 relatif à l'indemnité supplémentaire versée aux volontaires internationaux en entreprise
NOR : ECOT1910296D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/19/ECOT1910296D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/19/2019-749/jo/article_2
Texte n°18