Article 6
L'évaluation des compétences s'effectue tout au long de la formation selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
Décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale
NOR : SSAH1913321D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/19/SSAH1913321D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/19/2019-747/jo/article_6
Texte n°12