Arrêté du 2 juillet 2019 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la dite base

Version INITIALE

NOR : AGRG1919543A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/2/AGRG1919543A/jo/article_18

Texte n°41

Article 18


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