Arrêté du 27 juin 2019 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, signée le 3 avril 2007

Version INITIALE

NOR : SSAS1918827A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/27/SSAS1918827A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Est approuvé l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, signé le 14 mai 2019, entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, et d'autre part, l'Union nationale des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux (UNSMKL).