Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

3. Décision du 1er juillet 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)
4. Décision du 1er juillet 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Ministère des solidarités et de la santé

5. Arrêté du 12 juin 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
6. Arrêté du 25 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
7. Arrêté du 25 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
8. Arrêté du 27 juin 2019 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, signée le 3 avril 2007
9. Arrêté du 28 juin 2019 portant renouvellement d'inscription des systèmes d'implants cochléaires NUCLEUS, des processeurs de son CP 910, CP 920, KANSO (CP 950), NUCLEUS 7 (CP 1000) et radiation des implants cochléaires CI 551 et NUCLEUS FREEDOM HYBRID de la société COCHLEAR France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
10. Arrêté du 28 juin 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
11. Arrêté du 28 juin 2019 portant inscription du guide de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien OPTOWIRE DEUX de la société FSCARE au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
12. Arrêté du 28 juin 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
13. Décision du 7 mai 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Ministère du travail

14. Arrêté du 23 mai 2019 relatif au plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation des contrats de professionnalisation et aux reconversions ou promotions par alternance

Ministère de l'action et des comptes publics

15. Arrêté du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
16. Arrêté du 28 juin 2019 relatif à l'autorisation de port d'arme par les agents des services fiscaux affectés au service d'enquêtes judiciaires des finances

Ministère de l'intérieur

17. Arrêté du 3 juin 2019 relatif à la restructuration d'unités de la gendarmerie nationale ouvrant droit à des indemnités de restructuration au profit des personnels civils
18. Arrêté du 12 juin 2019 portant habilitation de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) pour les formations aux premiers secours
19. Arrêté du 16 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 14 décembre 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2019
20. Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 10 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21. Arrêté du 14 juin 2019 portant ouverture d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (externe, interne et troisième concours) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion

Ministère de la culture

22. Arrêté du 3 juin 2019 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
23. Décision du 25 juin 2019 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale)
24. Décision du 28 juin 2019 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

25. Arrêté du 25 juin 2019 relatif à l'accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras
26. Arrêté du 25 juin 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 10 avril 2019 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) établissant une cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2020
27. Arrêté du 25 juin 2019 relatif à l'extension de l'avenant modificatif n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2019-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France et relatif aux cotisations interprofessionnelles de l'AOC Pic Saint Loup et des indications géographiques protégées de département et de territoires
28. Arrêté du 25 juin 2019 portant application des articles 12 et 13 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2018
29. Arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (olivier)
30. Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours interne et d'un troisième concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat de l'Office national des forêts

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

32. Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination de membres, de la présidente et de la vice-présidente de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

Ministère de la transition écologique et solidaire

33. Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité
34. Arrêté du 13 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
35. Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination (administration centrale)
36. Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination (administration centrale)
37. Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination (administration centrale)
38. Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination (administration centrale)
39. Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination (administration centrale)
40. Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination (administration centrale)
41. Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination (administration centrale)
42. Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination (administration centrale)
43. Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

44. Arrêté du 19 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 19 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 19 juin 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 19 juin 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 19 juin 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 19 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 19 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 19 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 19 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 19 juin 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 19 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 19 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 19 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 19 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 19 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 19 juin 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

60. Décret du 1er juillet 2019 portant nomination d'un consul général de France à Erbil - M. DECOTTIGNIES (Olivier)
61. Décret du 1er juillet 2019 portant nomination d'un consul général de France à Moncton et Halifax - M. SCHITTERER (Johan)

Ministère des armées

62. Décret du 1er juillet 2019 portant affectations d'officiers généraux
63. Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
64. Arrêté du 19 juin 2019 modifiant l'arrêté du 11 avril 2019 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2019
65. Arrêté du 25 juin 2019 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
66. Décision du 24 mai 2019 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à titre étranger

Ministère des solidarités et de la santé

67. Arrêté du 21 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Ministère de l'économie et des finances

68. Décret du 1er juillet 2019 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. JAHAN de LESTANG (Martin)
69. Arrêté du 25 juin 2019 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration)
70. Arrêté du 25 juin 2019 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration de l'Etat)

Ministère du travail

71. Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Haut-Rhin
72. Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Gard

Ministère de l'action et des comptes publics

73. Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre

Ministère de l'intérieur

74. Décret du 1er juillet 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration - M. SCHWARTZ (Rémy)
75. Décret du 1er juillet 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Loire (classe fonctionnelle II) - M. MICHAUD (Thomas)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

76. Décret du 1er juillet 2019 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme MONS (Nathalie)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère du travail

80. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie
81. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés
82. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives régionales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
83. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute Savoie

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère des solidarités et de la santé

100. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
101. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
102. Avis relatif à la tarification du guide de mesure du flux de réserve coronarien OPTOWIRE DEUX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'action et des comptes publics

103. Résultats du Loto Foot 7 n° 9175
104. Résultats du Loto Foot 15 n° 9072
105. Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 28 juin 2019
106. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 28 juin 2019
107. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 29 juin 2019