Article 2
Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.
Arrêté du 24 juin 2019 accordant aux militaires participant à l'opération EUNAVFOR SOPHIA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR : ARMH1916693A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/24/ARMH1916693A/jo/article_2
Texte n°23