Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 19 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Marseille, dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML1917659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/19/ARML1917659A/jo/article_2
Texte n°9