Arrêté du 7 juin 2019 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021

NOR : JUSB1916722A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/7/JUSB1916722A/jo/article_2
JORF n°0137 du 15 juin 2019
Texte n° 5
Version initiale
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Article 2


La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme, par les organisations syndicales et professionnelles mentionnées en annexe de l'article 1, est fixée du lundi 17 juin 2019 à 12 heures au lundi 9 septembre 2019 à 12 heures.

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