Article 1
Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 dont la liste figure en annexe sont déclarés vacants et ouverts à la candidature.
Arrêté du 7 juin 2019 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021
NOR : JUSB1916722A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/7/JUSB1916722A/jo/article_1
Texte n°5