L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société Télé Monte-Carlo en application de la décision n° 2003-307 du 10 juin 2003 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre sur l'ensemble du territoire métropolitain du service de télévision à vocation nationale dénommé TMC est reconduite à compter du 1er mars 2020 et jusqu'au 28 février 2025.