Décision n° 2019-216 du 29 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2003-307 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société Télé Monte-Carlo à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé TMC et diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition

Version INITIALE

NOR : CSAC1916289S

Texte n°42

Décision n° 2019-216 du 29 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2003-307 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société Télé Monte-Carlo à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé TMC et diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition


Annexe 1
Composition du capital social de la société titulaire


A la date de signature de la convention, la composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société TELE MONTE CARLO sont :
Société Monte Carlo Participation - MCP, 1 677 764 actions et 1 677 764 voix ;
TF1 SA, 1 action et 1 voix.
Le capital social et de la société Monte Carlo Participation - MCP est intégralement détenu par TF1 SA.