Décision n° 2019-216 du 29 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2003-307 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société Télé Monte-Carlo à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé TMC et diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition

Version INITIALE

NOR : CSAC1916289S

Texte n°42

Décision n° 2019-216 du 29 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2003-307 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société Télé Monte-Carlo à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé TMC et diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition


Annexe 2
Grille des programmes
Consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel


Consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel.