Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0130 du 6 juin 2019
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/6/6/0130
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère de la justice
- Arrêté du 6 mai 2019 relatif aux caractéristiques techniques de la communication par voie électronique des avis, convocations ou récépissés via le « Portail du justiciable »
- Arrêté du 28 mai 2019 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail du justiciable » (suivi en ligne par le justiciable de l'état d'avancement de son affaire judiciaire)
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 15 mai 2019 portant extension et élargissement de l'avenant n° 1 du 7 mars 2018 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire
- Arrêté du 28 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 28 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 29 mai 2019 relatif à l'efficience et la pertinence de la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville
- Décision n° 2019-08 du 15 mai 2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2019-558 du 5 juin 2019 modifiant le décret n° 2019-350 du 23 avril 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la coupe du monde féminine de la FIFA 2019
- Arrêté du 20 mai 2019 portant habilitation du lycée français du Caire (Egypte) pour les formations aux premiers secours
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Ministère de la culture
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 20 mai 2019 relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021
- Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 modifié précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de la justice
Ministère des armées
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'intérieur
- Décret du 4 juin 2019 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté du 22 juin 2015 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
- Décision du 31 mai 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 (armée active)
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 27 mai 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 15 mai 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 mai 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 29 mai 2019 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)
Ministère de la transition écologique et solidaire
Conventions collectives
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-235 du 22 mai 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
- Décision n° 2019-214 du 29 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2003-309 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société C8 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé C8 et diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition
- Décision n° 2019-215 du 29 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2003-316 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé LCI et diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en définition standard
- Décision n° 2019-216 du 29 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2003-307 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société Télé Monte-Carlo à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé TMC et diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition