Article 2
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 avril 2019 fixant le modèle d'attestation du suivi de l'état de santé des apprentis reçus en visite d'information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoire
NOR : MTRT1912466A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/24/MTRT1912466A/jo/article_2
Texte n°21