La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 ;
Vu l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 13 novembre 2018 annulant l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 0714) ;
Vu la nouvelle répartition des suffrages effectuée suite à l'arrêt de la cour ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 17 avril 2019,
Arrête :
Fait le 23 avril 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou