ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 24 avril 2019 fixant le modèle d'attestation du suivi de l'état de santé des apprentis reçus en visite d'information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoire
NOR : MTRT1912466A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/24/MTRT1912466A/jo/article_snum1
Texte n°21