Arrêté du 16 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : SSAH1911896A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/16/SSAH1911896A/jo/article_13

Texte n°9

Arrêté du 16 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Article 13


Un didacticiel, reprenant les différentes étapes du scrutin, et une foire aux questions sont consultables sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé.