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- Chapitre Ier : Modalités et dates des scrutins (Articles 1 à 3)
- Chapitre II : Bureaux de vote (Articles 4 à 5)
- Chapitre III : Clés de chiffrement (Article 6)
- Chapitre IV : Listes électorales, listes de candidats (Articles 7 à 11)
- Chapitre V : Transmission du matériel électoral (Articles 12 à 14)
- Chapitre VI : Le scellement (Article 15)
- Chapitre VII : Déroulement des opérations électorales (Articles 16 à 19)
- Chapitre VIII : Clôture des opérations électorales et conservation des données (Articles 20 à 24)
- Annexe
Article 13
Un didacticiel, reprenant les différentes étapes du scrutin, et une foire aux questions sont consultables sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé.