Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 avril 2019 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle d'InterApi - Interprofession des produits de la ruche
NOR : AGRT1904415A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/15/AGRT1904415A/jo/article_2
Texte n°37