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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0093 du 19 avril 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/4/19/0093

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 15 avril 2019 portant renouvellement d'inscription des implants osseux COLLAPAT II de la société SYMATESE inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 15 avril 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  3. Arrêté du 16 avril 2019 portant inscription des endoprothèses aortiques thoraciques RELAY PRO et RELAY NBS PRO de la société VASCUTEK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 16 avril 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  5. Arrêté du 16 avril 2019 portant inscription de l'endoprothèse coronaire à élution de sirolimus MISTENT SES de la société STENTYS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 16 avril 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  7. Arrêté du 16 avril 2019 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité STRATOS de la société SCIENCE ET MEDECINE SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 16 avril 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  9. Arrêté du 16 avril 2019 portant inscription de l'implant cochléaire HIRES ULTRA 3D avec électrodes HIFOCUS MIDSCALA et SLIM J de la société ADVANCED BIONICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 16 avril 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  11. Arrêté rectificatif du 16 avril 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  12. Arrêté du 18 avril 2019 fixant pour l'année 2019 le montant de la réserve prudentielle mentionnée au I de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 28 février 2019 relatif au nombre d'emplois offerts pour l'année 2019 au concours prévu au titre de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
  2. Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « diététique »
  3. Arrêté du 5 mars 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme »
  4. Arrêté du 5 mars 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Géologie appliquée »
  5. Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
  6. Arrêté du 3 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette Ecole, et fixant le nombre de postes offerts à ce concours

Ministère de la culture

  1. Décret n° 2019-336 du 17 avril 2019 abrogeant le décret n° 92-990 du 14 septembre 1992 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des personnels de recherche du ministère de la culture
  2. Arrêté du 9 avril 2019 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
  3. Arrêté du 16 avril 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  4. Arrêté du 17 avril 2019 portant application aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de recherche relevant du ministère de la culture des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Ministère de la transition écologique et solidaire

Transports
  1. Décret n° 2019-337 du 17 avril 2019 approuvant le premier avenant au contrat de partenariat passé entre Réseau ferré de France et la société SYNERAIL pour la conception, la construction, le déploiement, l'exploitation, la maintenance et le financement du réseau de télécommunications mobiles GSM-R
  2. Arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne centre est
  3. Arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne sud-est
  4. Arrêté du 10 avril 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cazères-Palaminy (Haute-Garonne)
  5. Arrêté du 10 avril 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pouilly-Maconge (Côte-d'Or)
  6. Arrêté du 12 avril 2019 relatif aux cartes d'identification de membre d'équipage
  7. Arrêté du 12 avril 2019 relatif à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile
  8. Décision du 11 avril 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 17 avril 2019 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
  2. Décret du 17 avril 2019 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 17 avril 2019 portant maintien en détachement (magistrature)
  4. Arrêté du 11 avril 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 11 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 11 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 11 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 11 avril 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 11 avril 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 11 avril 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 11 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 11 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 11 avril 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 11 avril 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 11 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 11 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 11 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 11 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 17 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 4 janvier 2019 portant extension d'accords territoriaux (région parisienne hors Seine-et-Marne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  2. Arrêté du 9 avril 2019 portant extension d'accords conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  3. Arrêté du 12 avril 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane (2360)
  4. Avis relatif à l'extension d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif à la tarification de l'implant osseux COLLAPAT II visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif à la tarification des endoprothèses aortiques thoraciques RELAY PRO et RELAY NBS PRO visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse coronaire à élution de sirolimus MISTENT SES visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité STRATOS visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif à la tarification des implants cochléaires HIRES ULTRA 3D avec électrodes HIFOCUS MIDSCALA et SLIM J visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif à la tarification de certains implants orthopédiques visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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