Article 4
L'arrêté du 9 décembre 2008 relatif aux installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAA1906527A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/2/TRAA1906527A/jo/article_4
Texte n°49
L'arrêté du 9 décembre 2008 relatif aux installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance est abrogé.
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