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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0092 du 18 avril 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/4/18/0092

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopération sanitaire
  2. Arrêté du 15 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 15 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code
  5. Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code
  6. Arrêté du 16 avril 2019 fixant pour l'année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du III de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
  7. Arrêté du 16 avril 2019 relatif aux modalités de calcul pour 2019 du coefficient de transition mentionné à l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 modifié relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation
  8. Arrêté du 16 avril 2019 fixant pour l'année 2019 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code
  9. Arrêté du 16 avril 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
  10. Décision du 31 janvier 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale
  2. Arrêté du 11 avril 2019 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République du Cameroun
  3. Arrêté du 11 avril 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie
  4. Arrêté du 11 avril 2019 acceptant la renonciation totale de la société Variscan Mines, au permis exclusif de recherches de mines de tungstène, molybdène, cuivre, zinc, plomb, étain, or, argent et substances connexes dit « Permis de Loc-Envel » dans le département des Côtes-d'Armor
  5. Arrêté du 11 avril 2019 acceptant la renonciation totale de la société Variscan Mines, au permis exclusif de recherches de mines de cuivre, zinc, plomb, or, argent et substances connexes dit « Permis de Merléac » dans le département des Côtes-d'Armor
  6. Arrêté du 11 avril 2019 acceptant la renonciation totale de la société Variscan Mines, au permis exclusif de recherches de mines de zinc, plomb, étain, or, argent, tungstène, germanium et substances connexes dit « Permis de Silfiac » dans les départements des Côtes-d'Armor et du Morbihan
  7. Arrêté du 11 avril 2019 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis de Bélizon » (Guyane) à la société par actions simplifiée AMAZONE GOLD
  8. Arrêté du 11 avril 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 15 mars 2019 relatif au taux de contribution patronale de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
  2. Arrêté du 2 avril 2019 relatif à la gestion dématérialisée des pièces justificatives des dépenses de personnel de l'Etat mises en paiement sans ordonnancement préalable
  3. Arrêté du 15 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
  4. Arrêté du 16 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers
  5. Arrêté du 16 avril 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  6. Arrêté du 16 avril 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  7. Arrêté du 16 avril 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 5 avril 2019 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
  2. Arrêté du 5 avril 2019 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
  3. Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels
  4. Arrêté du 9 avril 2019 relatif au classement de certaines munitions en application du 3° du II de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure
  5. Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
  6. Arrêté du 9 avril 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des Musées de la Ville de Grasse »
  7. Arrêté du 9 avril 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société protectrice des animaux de Besançon et de Franche-Comté »
  8. Arrêté du 16 avril 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques de classe normale du ministère de l'intérieur

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 10 avril 2019 portant ouverture pour 2019 des concours externe, interne et 3e concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives pour les centres de gestion d'Occitanie par le centre de gestion du Tarn
  2. Arrêté du 10 avril 2019 portant ouverture de la session 2020 des concours externe, interne et 3e voie d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion du Haut-Rhin
  3. Arrêté du 12 avril 2019 portant ouverture en 2020 des concours externe, interne et troisième concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 11 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 15 avril 2019 portant publication de la liste des membres de la commission électorale instituée par l'article 87 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice instaurant un vote par correspondance pour les personnes détenues à l'élection des représentants au Parlement européen
  3. Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 3 avril 2017 portant désignation du président et des membres de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 16 avril 2019 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des casinos
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager et de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  15. Avis relatif à l'extension de l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
  18. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
  19. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
  20. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
  21. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'enseignement privé non lucratif
  22. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
  23. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres des travaux publics
  24. Avis relatif à l'extension d'un avenant à accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  25. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
  26. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Bourgogne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
  27. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
  28. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse
  29. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze
  30. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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