Arrêté du 2 avril 2019 relatif aux installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance

Version INITIALE

NOR : TRAA1906527A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/2/TRAA1906527A/jo/article_3

Texte n°49

Article 3


Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de celles figurant au deuxième alinéa de l'article 1er, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.