Article 9
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
Arrêté du 10 avril 2019 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de troisième dites « prépa-métiers »
NOR : MENE1908820A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/10/MENE1908820A/jo/article_9
Texte n°20