Article 8
L'arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel » est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1908820A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/10/MENE1908820A/jo/article_8
Texte n°20
L'arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel » est abrogé.
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