Article 10
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 avril 2019 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de troisième dites « prépa-métiers »
NOR : MENE1908820A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/10/MENE1908820A/jo/article_10
Texte n°20