Arrêté du 15 avril 2019 relatif au contenu des dossiers de déclaration des baignades artificielles et d'autorisation d'utilisation d'une eau autre que l'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'une baignade artificielle

Version INITIALE

NOR : SSAP1901376A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/15/SSAP1901376A/jo/article_3

Texte n°23