Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 15 avril 2019 portant inscription du genou monoaxial RHEO KNEE (3e génération) de la société ÖSSUR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1911306A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/15/SSAS1911306A/jo/article_2
Texte n°21