Arrêté du 15 avril 2019 portant inscription du genou monoaxial RHEO KNEE (3e génération) de la société ÖSSUR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS1911306A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/15/SSAS1911306A/jo/texte
JORF n°0091 du 17 avril 2019
Texte n° 21
Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, dans la section II, dans la rubrique « A - Prothèses du membre inférieur », dans le chapitre III « Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettique » dans la rubrique « Genoux monoaxiaux » de la partie « 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques » dans la rubrique « société ÖSSUR EUROPE BV », les codes 2799958 et 2707152 sont ajoutés comme suit :
    «


    CODE

    NOMENCLATURE

    2799958

    Genou monoaxial, microprocesseur, ÖSSUR, RHEO KNEE (3e génération).
    Genou monoaxial, articulation avec sécurité hydraulique de la phase d'appui et commande hydraulique de la phase pendulaire commandée par microprocesseur et fluide magnétorhéologique, ÖSSUR, RHEO KNEE (3e génération).
    DESCRIPTION
    Le dispositif RHEO KNEE (3e génération) est une articulation de genou (effecteur intermédiaire) qui s'intègre dans une prothèse externe du membre inférieur. RHEO KNEE (3e génération) est une articulation de genou monoaxiale dont la sécurité de la phase d'appui et la régulation de la phase pendulaire sont commandées par microprocesseur et fluide magnétorhéologique.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    La prise en charge du genou prothétique RHEO KNEE (3e génération) est assurée pour les amputations proximales du membre inférieur, à partir de la désarticulation du genou comprise. Elle est réservée aux sujets amputés actifs qui ont une vitesse de marche supérieure ou égale à 3 km/h et un périmètre de marche en continu supérieur à 500 m.
    MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    Le genou prothétique est garanti 6 ans. Le renouvellement ne sera autorisé qu'après expiration de la garantie.
    La prise en charge inclut la prothèse RHEO KNEE (3e génération) et la prestation liée à la pose.
    Le fabricant et l'orthoprothésiste s'engagent à réaliser une révision biennale obligatoire entre 20 et 24 mois puis entre 40 et 48 mois après la pose.
    RHEO KNEE (3e génération) ne doit être adapté que sur un pied à restitution d'énergie de classe II ou III.
    RHEO KNEE (3e génération) est réservé à la prothèse principale et ne doit pas concerner la prothèse de secours.
    La prescription doit être faite par un médecin de médecine physique et de réadaptation.
    L'adaptation prothétique ne pourra être réalisée que par un orthoprothésiste confirmé ayant subi une formation par ÖSSUR et capable de procéder aux réglages du dispositif.
    Le choix du genou prothétique RHEO KNEE (3e génération) se fera à l'issue d'une période d'essai minimale de 15 jours. A l'issue de la période d'essai, il sera effectivement prescrit si les performances suivantes sont vérifiées par le médecin lui-même :
    - périmètre de marche en continu supérieur à 2 km ;
    - vitesse de marche 4 km / h ;
    - descente d'un plan incliné d'au moins 15 % ;
    - descente d'escaliers à pas alternés.
    L'appareillage sera suivi d'un protocole de rééducation adapté au genou RHEO KNEE (3e génération). Le médecin prescripteur devra disposer d'un bilan d'activité récent pour envisager le renouvellement du RHEO KNEE (3e génération).
    Cette prestation ne couvre pas tous dysfonctionnements ou pannes liés aux bris, chocs ou aux dégradations du fait de l'utilisateur ou d'un tiers ainsi que le vol.
    Le renouvellement de cette prothèse ne doit intervenir qu'à l'expiration d'une période de 6 ans à compter de la date de prise en charge initiale.
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    La prise en charge est assurée pour la référence suivante : RKN120008.
    Date de fin de prise en charge : 1er mai 2024.

    2707152

    Genou monoaxial, ÖSSUR, RHEO KNEE (3e génération), révision 20-24 et 40-48 mois.
    La prise en charge de cette prestation correspond à la révision qui aura lieu 20 à 24 mois et 40 à 48 mois suivant la mise à disposition de ce dispositif. Un genou de remplacement est mis à la disposition du patient pendant la révision.
    Une copie du bilan de cette révision est jointe à la facturation.
    La prise en charge de cette référence n'est pas soumise à la procédure de demande d'entente préalable.
    Cette prestation ne couvre pas tous dysfonctionnements ou pannes liés aux bris, chocs ou aux dégradations du fait de l'utilisateur ou d'un tiers ainsi que le vol.
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
    La prise en charge est assurée pour les références suivantes : RKN120SC1, RKN120SC2.
    Date de fin de prise en charge : 1er mai 2024.


    ».


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 avril 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,1 Ko
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